Conditions générales d'utilisation

Tout accès et/ou toute recherche, et/ou toute utilisation et /ou tout téléchargement d’une partie du Site nab-pie-srv-sylveclair-web.pierroton.inrae.fr par un Visiteur ou un Utilisateur vaut acceptation des Conditions Générales d’Utilisation, telles que définies ci-après.

Est désigné Visiteur, tout internaute visitant le site susnommé : nab-pie-srv-sylveclair-web.pierroton.inrae.fr

Est désigné Utilisateur, tout internaute ayant un compte sur le Site susnommé nab-pie-srv-sylveclair-web.pierroton.inrae.fr.

Est désigné Éditeur les partenaires Sylv’Eclair tels que rappelés en article 1 et définis plus en détails dans les Mentions Légales

1. Éditeur

L’Éditeur du Site nab-pie-srv-sylveclair-web.pierroton.inrae.fr est le Consortium Sylv’Eclair formé par CNPF - FCBA - INRAE - ONF ci-après ensemble désignés l’Éditeur.

La page de Mentions Légales accessible à l’adresse https://nab-pie-srv-sylveclair-web.pierroton.inrae.fr/mentions-legales, fait partie du présent Contrat et identifie plus en détails les membres du Consortium Sylv’Eclair.

2. Droit de propriété intellectuelle

L’Editeur est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur le Site nab-pie-srv-sylveclair-web.pierroton.inrae.fr de tous les éléments accessibles sur ledit site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, contenus et données, …

Le présent Contrat ne transfère aucun droit de propriété ou privatif d’aucune sorte à l’Utilisateur au titre du Site nab-pie-srv-sylveclair-web.pierroton.inrae.fr de tous les éléments accessibles sur ledit site, sauf le droit d’usage en tant qu’Utilisateur final pour ses besoins propres et personnels, durant le temps des présentes Conditions Générales d’Utilisation, et dans le strict cadre du présent contrat.

L’Éditeur reste titulaire de tous éléments et données issus du Site nab-pie-srv-sylveclair-web.pierroton.inrae.fr. Le Visiteur ou l’Utilisateur s’interdit de diffuser ces éléments et données sans l’autorisation préalable et écrite de l’Éditeur.

Aucun élément composant le Site nab-pie-srv-sylveclair-web.pierroton.inrae.fr ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de l’Éditeur, sous réserve des exceptions légales prévues au Code de la Propriété Intellectuelle et de la copie strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l’exclusion de tout autre usage, notamment tout usage non personnel, non privé ou commercial.

Toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du Site nab-pie-srv-sylveclair-web.pierroton.inrae.fr doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit et mentionner sa source :

« Copyright Sylv’Eclair Consortium CNPF-FCBA-INRAE-ONF, tous droits réservés » accompagnée d’un lien pointant vers le site nab-pie-srv-sylveclair-web.pierroton.inrae.fr

L’Utilisateur a le droit de citer le contenu du Site nab-pie-srv-sylveclair-web.pierroton.inrae.fr sous réserve du respect de la loi (cf. article L122-5 du code de la Propriété Intellectuelle) et de citer la source sous la forme mentionnée ci-avant.

L’Utilisateur déclare être titulaire des droits portant sur les données qu’il fournit et qui sont hébergées par l’Éditeur dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Utilisation, et il garantit et indemnisera à première demande l’Éditeur de tous dommages, coûts, dépenses y compris le coût (frais et honoraires) de sa défense, amendes ou indemnités de toute nature que l’Éditeur subirait du fait d’une réclamation de tiers, y compris toute autorité administrative compétente, à raison d’un manquement de l’Utilisateur à l’égard des obligations qui lui incombent au titre des dispositions du présent article.

L’Utilisateur autorise expressément l’Éditeur à intégrer les données afférentes aux peuplements forestiers diagnostiqués par l’Utilisateur au sein de la base de données dont le CNPF et INRAE sont les producteurs et servant de base au fonctionnement de du Site nab-pie-srv-sylveclair-web.pierroton.inrae.fr. L’Éditeur pourra utiliser cette base de données sous une forme expurgée de données à caractère personnel pour améliorer les diagnostics proposés par l’Éditeur et les modèles de croissance mis au point par INRAE.

3. Données personnelles

Données collectées et finalité du traitement

En tant que Visiteur

En tant que Visiteur, les données à caractère personnel recueillies sur le Site nab-pie-srv-sylveclair-web.pierroton.inrae.fr sont l’adresse IP, la date, l’heure et les pages consultées, des informations techniques de délais de réponse (à travers les cookies apposés pour cette finalité technique). Les données ainsi collectées servent uniquement à produire des statistiques anonymes et strictement nécessaires au bon fonctionnement du service et sont limités à ce seul usage.

Le Visiteur a également la faculté de contacter l’Éditeur par le biais du formulaire de contact, où il doit fournir son adresse de courrier électronique. Cette adresse est seulement utilisée par l’Éditeur pour les besoins de la réponse au Visiteur.

En tant qu’Utilisateur

Les traitements décrits ci-avant concernant les Visiteurs concernent aussi l’Utilisateur. Outre, ces traitements, les traitements décrits ci-après s’appliquent aux Utilisateurs.

Pour devenir Utilisateur, l’intéressé doit s’inscrire en tant qu’Utilisateur du Site nab-pie-srv-sylveclair-web.pierroton.inrae.fr. Ces données font l’objet d’un traitement informatique mis en œuvre par l’Éditeur, responsable du traitement.

Les données personnelles qui vous sont obligatoirement demandées lors de la création d’un compte sont les suivantes :

• votre adresse email
• votre numéro de téléphone
• un mot de passe
• votre nom
• votre prénom (facultatif)
• votre qualité (type d’utilisateur)

Ces données ont pour finalité la mise en œuvre de la partie du Site nab-pie-srv-sylveclair-web.pierroton.inrae.fr réservée aux Utilisateurs, l’accès des Utilisateurs et leur authentification au moyen de votre identifiant (adresse e-mail) et du mot de passe.

Les données fournies sont également utilisées pour l’envoi d’un e-mail de notification suite à l’émission d’un diagnostic en tant qu’Utilisateur du Site nab-pie-srv-sylveclair-web.pierroton.inrae.fr.

L’ouverture d’un compte Utilisateur vous permet de bénéficier des services proposés par le Site nab-pie-srv-sylveclair-web.pierroton.inrae.fr et vous donne accès aux diagnostics Sylv’Eclair. Un diagnostic Sylv’Eclair est une analyse ayant pour but de préconiser ou non une éclaircie ou une coupe rase d'un peuplement. Un diagnostic complet Sylv’Eclair est un résultat approfondi comprenant des analyses statistiques et des graphiques disponibles uniquement via le Site nab-pie-srv-sylveclair-web.pierroton.inrae.fr.

Des références GPS pour les peuplements forestiers diagnostiqués sont demandées lors de l’intégration des données mesurées.

Les références GPS collectées pour les peuplements forestiers diagnostiqués font l’objet d’un traitement nécessaire à la fourniture des diagnostics demandés par l’Utilisateur et pour améliorer les diagnostics et les modèles sans garder la référence aux autres données personnelles des utilisateurs ayant fourni ces coordonnées.

La base légale des différents traitements est l’article 6.1.a & 6.1.e du règlement européen en matière de protection des données personnelles respectivement : le consentement des personnes et l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi l’Éditeur, comprenant l’exécution de la mission d’intérêt public de l’Éditeur à travers notamment la réalisation et la maintenance de sites internet informatifs.

Destinataires des données

Les destinataires de données sont les responsables Experts du traitement (membres désignés du Consortium Sylv’Eclair CNPF-FCBA-INRAE-ONF), ainsi que toute personne légalement autorisée à accéder aux données (services judiciaires, le cas échéant).

Les services destinataires des données au sein de l’Éditeur sont les personnels habilités concourant à la mise en œuvre du Site nab-pie-srv-sylveclair-web.pierroton.inrae.fr et des services qui y sont proposés.

Les données ne peuvent en aucun cas être utilisées pour tout démarchage ou contacts concernant d’autres finalités que celles décrites ci-avant afférentes au Site nab-pie-srv-sylveclair-web.pierroton.inrae.fr.

En fonction des services du Site nab-pie-srv-sylveclair-web.pierroton.inrae.fr, l’Utilisateur peut rendre accessible ses propres diagnostics à un autre Utilisateur du site via le site internet. Il n’y a pas de modération des partages entre Utilisateurs. L’Éditeur ne peut être responsable d’une mauvaise utilisation de cette fonctionnalité entre Utilisateurs.

Durée de conservation des données personnelles

Transfert vers les pays tiers

L’Éditeur ne transfère pas vos données à caractère personnel dans un pays situé hors ou au sein de l’Union Européenne. Les traitements sont exclusivement effectués en France. Les données sont hébergées en France par un hébergeur labellisé SecNumCloud (ou conforme à la PSSI-E et non soumis à des réglementations extra-européennes).

Utilisations de cookies

Le Site nab-pie-srv-sylveclair-web.pierroton.inrae.fr utilise des cookies afin d’améliorer votre expérience et optimiser le site et les services. Un cookie est un petit fichier de texte transféré à partir d’un serveur web vers votre navigateur web ou votre disque dur lorsque vous visitez un site web. Si votre navigateur web est configuré pour accepter les cookies, ils seront stockés dans le navigateur web ou le disque dur jusqu’à ce que la date d’expiration soit dépassée ou jusqu’à ce que vous supprimiez les cookies vous-même.

Chaque Visiteur ou Utilisateur, au chargement du Site nab-pie-srv-sylveclair-web.pierroton.inrae.fr, pourra dans le panneau de configuration de la gestion des cookies prendre connaissance de la finalité des cookies accepter ou refuser son utilisation.

Vos droits

Conformément à la loi Informatique et Libertés et le Règlement Européen Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), les Visiteurs et Utilisateurs du site disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles. Chaque personne dispose aussi du droit de limitation du traitement relatif à sa personne, du droit de déréférencement et du droit à la portabilité des données personnelles qu’elle a transmise au responsable de traitement. Vous pouvez exercer ces droits depuis votre espace Mon compte, en cas de besoin supplémentaires vous pouvez faire en contactant le Délégué à la protection des données (DPO) du Consortium Sylv’Eclair CNPF-FCBA-INRAE-ONF en écrivant au Délégué à la protection des données du CNPF dpo@cnpf.fr ou de l’ONF dpo@onf.fr.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.

4. Engagements de l’Utilisateur

L’accès et l’utilisation du Site nab-pie-srv-sylveclair-web.pierroton.inrae.fr et son contenu, sont au bénéfice de l’Utilisateur pour ses besoins propres et personnels, l’Utilisateur s’engageant à utiliser conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’Utilisateur s’interdit de faire une quelconque utilisation du Site nab-pie-srv-sylveclair-web.pierroton.inrae.fr et son contenu non prévue aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. En particulier, le Site nab-pie-srv-sylveclair-web.pierroton.inrae.fr doit être utilisé conformément à sa destination par l’Utilisateur lui-même, l’Utilisateur s’interdisant d’en faire une utilisation par des moyens automatisés, robots ou autres. L’Utilisateur s’interdit de mettre en œuvre tous procédés ou moyens susceptibles de perturber le fonctionnement du Site nab-pie-srv-sylveclair-web.pierroton.inrae.fr, d’en affecter la disponibilité ou les performances. L’Utilisateur s’interdit de contourner les droits d’accès qui lui sont donnés, de les modifier, ou d’altérer ou perturber de quelque manière que ce soit la configuration des éléments précités, ou leur fonctionnement tels mis en place par l’Éditeur.

L’Utilisateur ne pourra modifier, notamment en décompilant, altérer, adapter, notamment en traduisant, tout ou partie du Site nab-pie-srv-sylveclair-web.pierroton.inrae.fr .

Il appartient à l’Utilisateur de sécuriser son ordinateur ou son terminal d’accès au Site nab-pie-srv-sylveclair-web.pierroton.inrae.fr et de prendre toutes les mesures appropriées de façon à les protéger de la contamination par des virus, bombes logiques, chevaux de Troie, etc., tout autre programme nuisible ou destructeur, de sorte, notamment, à éviter les intrusions de tiers non autorisés et à ne pas compromettre les mesures raisonnables de sécurité de l’Éditeur pu adopter pour le Site nab-pie-srv-sylveclair-web.pierroton.inrae.fr.

L’Utilisateur ne peut aucunement céder ou faire bénéficier un tiers des présentes Conditions Générales d’Utilisation, de son usage du Site nab-pie-srv-sylveclair-web.pierroton.inrae.fr et son contenu, ni partiellement, ni en totalité, ni mettre à disposition de quiconque, même à titre temporaire, qu’elle que soit l’opération juridique, tout ou partie de ces différents éléments.

Il revient au seul Utilisateur, à ses seuls frais et sous sa seule responsabilité, de se doter des moyens techniques, notamment accès Internet (matériel, logiciels, réseaux etc. …), et de la compétence nécessaire pour accéder au Site nab-pie-srv-sylveclair-web.pierroton.inrae.fr et son contenu, sans recours contre l’Editeur en cas de dommages résultant d’une mauvaise compréhension ou manipulation, ou mauvaise utilisation des données.

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance du Site nab-pie-srv-sylveclair-web.pierroton.inrae.fr et de sa documentation préalablement à la conclusion des présentes Conditions Générales d’Utilisation et avoir ainsi disposé de toute l’information qui lui était nécessaire, notamment pour déterminer seul son adéquation à ses besoins.

Les données intégrées par l’Utilisateur au fonctionnement du Site nab-pie-srv-sylveclair-web.pierroton.inrae.fr et hébergées par l’Éditeur dans le cadre de leur fonctionnement, sont de la seule responsabilité de l’Utilisateur qui s’engage à ce que ces données et cet usage respectent l’ordre public et le droit des tiers. À défaut, et s’il a connaissance d’une infraction à la présente disposition, par application de la Loi n°2004-575 dite pour la confiance dans l’économie numérique ou LCEN, et en sa qualité d’hébergeur des données de l’Utilisateur, l’Éditeur est en droit de procéder au retrait de toutes données incriminées, éventuellement de suspendre l’accès de l’Utilisateur au Site nab-pie-srv-sylveclair-web.pierroton.inrae.fr sans autres formalités ni préavis, nonobstant la faculté qui lui est offerte de résilier pour faute les présentes Conditions Générales d’Utilisation, sans préjudice de la possibilité de solliciter la réparation du préjudice subi.

Compte tenu du caractère gratuit de la fourniture du Site nab-pie-srv-sylveclair-web.pierroton.inrae.fr et de son contenu, l’Éditeur ne garantit pas un fonctionnement de celui-ci ininterrompu ou sans erreurs. Nonobstant ce qui précède, en cas d’erreurs ou d’anomalies constatées par l’Utilisateur dans le fonctionnement du Site nab-pie-srv-sylveclair-web.pierroton.inrae.fr ou de son contenu, l’Utilisateur s’engage à en informer l’Éditeur en faisant usage des moyens de contact qui lui sont accessibles sur le Site nab-pie-srv-sylveclair-web.pierroton.inrae.fr, en fournissant toutes informations permettant à l’Éditeur d’identifier et reproduire le problème signalé. L'Éditeur ne garantit pas, toutefois, que les signalements puissent être pris en compte, ni que d’éventuelles erreurs ou anomalies seront corrigées.

5. Responsabilités

Les informations présentées sur le Site nab-pie-srv-sylveclair-web.pierroton.inrae.fr ne donnent que des indications générales sur la conduite sylvicole à tenir pour un peuplement diagnostiqué. Nous attirons l'attention sur la nécessité d'un avis ou d'une étude émanant d'une personne ou d'un organisme compétent avant toute application à son cas particulier.

La responsabilité de l’Éditeur ne peut, en aucune manière, être engagée quant aux conséquences pouvant résulter de l’utilisation ou de l’interprétation des informations présentes sur le Site nab-pie-srv-sylveclair-web.pierroton.inrae.fr. En outre, ces informations sont présentes à titre purement informatif et indicatif. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations ainsi obtenues.

En aucun cas l’Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages causés par l’utilisation du Site nab-pie-srv-sylveclair-web.pierroton.inrae.fr, y compris en cas de perte de données ou du fait de la non-disponibilité du Site nab-pie-srv-sylveclair-web.pierroton.inrae.fr.

L’Utilisateur est le seul responsable de l'usage de son compte et de ses codes d’accès, son accès est personnel et l’Utilisateur ne doit, en aucun cas divulguer les informations d’authentification à son compte à des tiers, comme indiqué en article 5.

Les liens hypertextes sur le Site nab-pie-srv-sylveclair-web.pierroton.inrae.fr renvoyant vers d'autres sites Internet non contrôlés par l’Éditeur sont indiqués à titre d'information, et n'impliquent aucune caution de sa part. L’Éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu, les chartes de protection des données personnelles ou les pratiques de ces sites tiers, et décline toute responsabilité à cet égard.

L’Éditeur du Site nab-pie-srv-sylveclair-web.pierroton.inrae.fr s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, au moment de leur mise en ligne. Cependant, l’Éditeur ne garantit en aucune façon l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition. Les informations présentes sur le Site nab-pie-srv-sylveclair-web.pierroton.inrae.fr sont non contractuelles et peuvent être modifiées à tout moment sans avis préalable.

6. Sécurité

Lorsqu’un Utilisateur crée un compte sur le Site nab-pie-srv-sylveclair-web.pierroton.inrae.fr, l’identifiant et le mot de passe qu’il choisit sont strictement personnels. Par conséquent, l'Utilisateur reconnaît que toute utilisation de son compte Utilisateur grâce à l'emploi de la combinaison e-mail / mot de Passe correspondant à un Compte Utilisateur sera réputée être effectuée par l'Utilisateur ayant ouvert ledit compte. La présente vaut convention de preuve entre les parties au sens de l’article 1368 du Code civil. En cas de contestation sur l'utilisation du Site nab-pie-srv-sylveclair-web.pierroton.inrae.fr, les parties conviennent que les enregistrements effectués par les équipements de l’Éditeur lors de l'utilisation du Site nab-pie-srv-sylveclair-web.pierroton.inrae.fr et particulièrement l'usage de l’identifiant et le mot de passe de l’Utilisateur, feront foi et vaudront preuve entre les parties par application de l'article 1368 du Code civil. Il revient à l'Utilisateur de veiller à conserver, ne pas communiquer, ni perdre son e-mail et son mot de Passe.

Vous devrez informer sans délai nos équipes web@sylveclair.fr si vous découvrez ou suspectez un manquement à la sécurité relatif aux services, y compris toute utilisation ou divulgation non autorisée d’un e-mail ou d’un mot de passe.

Dans le cadre de ses services, l’Éditeur accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des données personnelles des Visiteurs et Utilisateurs. Ainsi, et conformément au RGPD, l’Éditeur s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des données et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.

7. Fonctionnement et disponibilité du site web

Alors même que l’Éditeur a effectué toutes les démarches nécessaires pour s’assurer de la fiabilité des informations, services, logiciels ou produits contenus dans le Site nab-pie-srv-sylveclair-web.pierroton.inrae.fr il ne saurait être tenu pour responsable d’erreurs, d’omissions, de virus ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ceux-ci. L’Éditeur n’est en effet tenu que d’une simple obligation de moyens.

L’Éditeur ne garantit pas un fonctionnement sans interruption ni erreurs du Site nab-pie-srv-sylveclair-web.pierroton.inrae.fr.

L’Utilisateur déclare et garantit qu’il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes d’Internet, et notamment que les transmissions de données et d’informations sur l’Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l’accès ou le rendent impossible à certaines périodes.

L’Éditeur s’efforce de maintenir accessible le Site nab-pie-srv-sylveclair-web.pierroton.inrae.fr 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’Éditeur et/ou ses fournisseurs peut/peuvent donc en interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. L’accès peut également être interrompu pour toute autre raison. L’Éditeur n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tous tiers. Il est rappelé par ailleurs que l’Éditeur peut mettre fin ou modifier les caractéristiques du site nab-pie-srv-sylveclair-web.pierroton.inrae.fr à tout moment, et cela, sans préavis.

En aucun cas l’Éditeur ne saura être tenu pour responsable d’une perte de données ou d’une détérioration liée à ces données. Il appartient à l’Utilisateur d’effectuer toutes sauvegardes de ses propres données selon les moyens et périodicités qu’il jugera utiles.

8. Résiliation

Vous pouvez à tout moment clôturer votre compte Utilisateur ouvert sur le Site nab-pie-srv-sylveclair-web.pierroton.inrae.fr en adressant un courrier électronique à l’adresse courriel et/ou postale de résiliation indiquée dans les Mentions Légales. Votre demande de résiliation sera prise en compte par l’Éditeur dans les meilleurs délais.

En cas de non-respect des obligations définies aux présentes, l’Éditeur se réserve le droit de suspendre l’accès à votre compte ou supprimer votre compte, d’empêcher votre réinscription et d’engager toute action et/ou recours pour faire cesser toute atteinte à ses droits et obtenir réparation du préjudice subi.

L’utilisation du Site nab-pie-srv-sylveclair-web.pierroton.inrae.fr est concédé à titre gratuit et précaire, l’Éditeur se réservant la faculté de faire cesser cette mise à disposition à tout moment, sans préavis ni compensation au profit de l’Utilisateur et de résilier en conséquence les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

9. Modification des CGU

L’Éditeur du site se réserve le droit de modifier, sans préavis, les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Toute nouvelle version sera signalée en ligne et seront applicables avec effet immédiat. En cas de refus par le Visiteur ou l’Utilisateur des nouvelles Conditions Générales d’Utilisation, il appartient au Visiteur de cesser de visiter le Site nab-pie-srv-sylveclair-web.pierroton.inrae.fr et à l’Utilisateur de demander la résiliation de son compte Utilisateur comme indiqué en article 7 ci-avant.

10. Litiges

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont exécutées et interprétées en application du droit français. Les tribunaux français sont seuls compétents.

Dans l'hypothèse où une décision de justice déclarerait illégale ou inopposable un quelconque terme des présentes Conditions Générales d’Utilisation, cette décision n'affectera pas la validité des autres dispositions qui resteront en vigueur.